Enquête Publique

MAIRIE DE VAILLY SUR SAULDRE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
DE LA COMMUNE DE VAILLY SUR SAULDRE

 

Par arrêté municipal du 8 décembre 2017, le maire de la commune de Vailly sur Sauldre a prescrit l’organisation d’une enquête publique concernant la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Vailly sur Sauldre (18260) CHER.
L’enquête publique aura lieu à la mairie de Vailly sur Sauldre du mardi 23 janvier 2018 à partir de 13h30, au jeudi 22 février 2018 jusqu’à 16h30 inclus, soit pour une durée de 31 jours consécutifs. Durant l’enquête publique, le schéma directeur d’assainissement du 17 mars 1997 sera mis à la disposition du public.

Téléchargez la publication de l’arrêté.

Pendant cette période, le dossier sera déposé à la mairie de Vailly sur Sauldre, où le public pourra en prendre connaissance, pendant les jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (les mardi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le samedi de 9h00 à 11h30) et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ainsi qu’à l’adresse électronique suivante, à l’attention de Madame le commissaire enquêteur : revision-zonageassainissement-vailly@orange.fr

Le dossier complet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées ainsi que les observations du public, transmises par voie électronique pendant la durée de l’enquête publique, pourront être consultés sur le site internet de la commune de Vailly sur Sauldre : www.vailly-sur-sauldre.com , ainsi que sur le poste informatique mis à la disposition du public à la mairie de Vailly sur Sauldre.
Le public pourra obtenir des informations sur le projet auprès du responsable de projet Monsieur DOUCET Gilles-Henry, maire de la commune de Vailly sur Sauldre, mairie 29 place du 8 mai 1945, Vailly sur Sauldre 18260 et sur le site internet de la commune www.vailly-sur-sauldre.com

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de M. le Maire de Vailly sur Sauldre.

Mme DEMERY Marie-Chantal, cadre administratif supérieur du ministère de la défense en retraite, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Vailly sur Sauldre aux jours et horaires suivants :
– Mardi 23 janvier 2018 de 13h30 à 16h30
– Jeudi 8 février 2018 de 13h30 à 16h30
– Jeudi 22 février 2018 de 13h30 à 16h30.

Des observations, qui seront annexées au registre d’enquête, pourront lui être directement adressées par écrit pendant la durée de l’enquête publique, à la mairie de Vailly sur Sauldre (18260), sous le libellé « Madame le commissaire enquêteur – Dossier assainissement », Mairie de Vailly sur Sauldre, 29 place du 8 mai 1945.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, à la mairie de Vailly sur Sauldre et sur le site internet de la commune www.vailly-sur-sauldre.com
A l’issue de la procédure réglementaire, le conseil municipal de la commune de Vailly sur Sauldre prendra la décision d’approbation de révision du zonage d’assainissement des eaux usées.

Arreté Enquete Publique – révision du zonage d’assainissement des eaux usees