Enquête Publique

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Pendant cette période, le dossier sera déposé à la mairie de Vailly sur Sauldre, où le public pourra en prendre connaissance, pendant les jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (les mardi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le samedi de 9h00 à 11h30) et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ainsi qu’à l’adresse électronique suivante, à l’attention de Madame le commissaire enquêteur : revision-zonageassainissement-vailly@orange.fr

Le dossier complet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées ainsi que les observations du public, transmises par voie électronique pendant la durée de l’enquête publique, pourront être consultés sur le site internet de la commune de Vailly sur Sauldre : www.vailly-sur-sauldre.com , ainsi que sur le poste informatique mis à la disposition du public à la mairie de Vailly sur Sauldre.
Le public pourra obtenir des informations sur le projet auprès du responsable de projet Monsieur DOUCET Gilles-Henry, maire de la commune de Vailly sur Sauldre, mairie 29 place du 8 mai 1945, Vailly sur Sauldre 18260 et sur le site internet de la commune www.vailly-sur-sauldre.com

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de M. le Maire de Vailly sur Sauldre.

Mme DEMERY Marie-Chantal, cadre administratif supérieur du ministère de la défense en retraite, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Vailly sur Sauldre aux jours et horaires suivants :
– Mardi 23 janvier 2018 de 13h30 à 16h30
– Jeudi 8 février 2018 de 13h30 à 16h30
– Jeudi 22 février 2018 de 13h30 à 16h30.

Des observations, qui seront annexées au registre d’enquête, pourront lui être directement adressées par écrit pendant la durée de l’enquête publique, à la mairie de Vailly sur Sauldre (18260), sous le libellé « Madame le commissaire enquêteur – Dossier assainissement », Mairie de Vailly sur Sauldre, 29 place du 8 mai 1945.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, à la mairie de Vailly sur Sauldre et sur le site internet de la commune www.vailly-sur-sauldre.com
A l’issue de la procédure réglementaire, le conseil municipal de la commune de Vailly sur Sauldre prendra la décision d’approbation de révision du zonage d’assainissement des eaux usées.

1 – Arrêté d’enquête publique visé – révision du zonage d’assainissement des eaux usées

2 – Désignation du Commissaire enquêteur

3 – Note de présentation EP zonage assainissement

4.1 – Dossier Schéma Directeur d’Assainissement 1997

4.2 – Dossier Schéma Directeur d’Assainissement 1997

5.1 – Cartes du dossier du Schéma Directeur d’Assainissement 1997

5.2 – Cartes du dossier du Schéma Directeur d’Assainissement 1997

6 – Carte de zonage validée par le CM le 21 mai 1997

7.1 – Vailly-sur-Sauldre_Rapport_Zonage

7.2 – Vailly-sur-Sauldre_Rapport_Zonage

7.3 – Vailly-sur-Sauldre_Rapport_Zonage

8 – Délibération du 21 mai 1997

9 – Délibération du 28 avril 2011

10 – Délibération du 24 février 2012

11 – Délibération du 10 août 201712 – Fiche d’examen au cas par cas

12 – Fiche d’examen au cas par cas

13 – Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale de Centre – Val de Loire

14 – Carte des réseaux d’assainissement validés en 1997

15 – Plan général du système d’assainissement en situation actuelle

16 – Plan_Vailly-sur-Sauldre – Etat futur – carte de réflexion

17 – Carte du zonage d’assainissement proposé à enquête publique

18 – Avis enquête publique – révision du zonage d’assainissement des eaux usées